- légitimité d'usage
- legitimacy of use
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
legitimité — Legitimité. s. f. L estat, la qualité d enfant legitime. On luy dispute sa legitimité. il s agit de sa legitimité. Il n est en usage que dans la pratique … Dictionnaire de l'Académie française
Légitimité — DIDEROT (Denis) Bio express : Écrivain et philosophe français (1713 1784) «La puissance qui vient du consentement des peuples suppose nécessairement des conditions qui en rendent l usage légitime, utile à la société, avantageux à … Dictionnaire des citations politiques
Usage local ayant force de loi — Un usage local ayant force de loi est une coutume à laquelle un État a conféré un caractère législatif tel que sa légitimité et sa nécessité sont assimilables localement à celles d une loi ; cet usage pouvant ainsi éclairer et justifier les… … Wikipédia en Français
ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse … Encyclopédie Universelle
Éthique militaire — L éthique militaire est un ensemble de pratiques et de discours visant à guider les forces armées et leurs membres afin qu ils agissent de façon conforme à des valeurs et à des normes, et à préciser au regard de l’ensemble de la citoyenneté ces… … Wikipédia en Français
Royaume de Galice — 42°52′57″N 8°32′28″O / 42.8825, 8.54111 … Wikipédia en Français
Referendum en France — Référendum en France France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique. Cinquième République … Wikipédia en Français
Référendum (France) — Référendum en France France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique. Cinquième République … Wikipédia en Français
Référendum en France — France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Référendum en france — France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique. Cinquième République … Wikipédia en Français
49-3 — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté … Wikipédia en Français