légitimité d'usage

légitimité d'usage
legitimacy of use

Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. . 2010.

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  • legitimité — Legitimité. s. f. L estat, la qualité d enfant legitime. On luy dispute sa legitimité. il s agit de sa legitimité. Il n est en usage que dans la pratique …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Légitimité —          DIDEROT (Denis)     Bio express : Écrivain et philosophe français (1713 1784)     «La puissance qui vient du consentement des peuples suppose nécessairement des conditions qui en rendent l usage légitime, utile à la société, avantageux à …   Dictionnaire des citations politiques

  • Usage local ayant force de loi — Un usage local ayant force de loi est une coutume à laquelle un État a conféré un caractère législatif tel que sa légitimité et sa nécessité sont assimilables localement à celles d une loi ; cet usage pouvant ainsi éclairer et justifier les… …   Wikipédia en Français

  • ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse …   Encyclopédie Universelle

  • Éthique militaire — L éthique militaire est un ensemble de pratiques et de discours visant à guider les forces armées et leurs membres afin qu ils agissent de façon conforme à des valeurs et à des normes, et à préciser au regard de l’ensemble de la citoyenneté ces… …   Wikipédia en Français

  • Royaume de Galice — 42°52′57″N 8°32′28″O / 42.8825, 8.54111 …   Wikipédia en Français

  • Referendum en France — Référendum en France France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique. Cinquième République …   Wikipédia en Français

  • Référendum (France) — Référendum en France France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique. Cinquième République …   Wikipédia en Français

  • Référendum en France — France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Référendum en france — France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique. Cinquième République …   Wikipédia en Français

  • 49-3 — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …   Wikipédia en Français

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